Conditions Générales des ventes

1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

• d’une part, la Société Kap West Events, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.000 Euros, immatriculée au RCS Quimper 824 267 215, située au 36, rue Michel Brunet – 29 900 Concarneau (ci-après « Kap West Events») et,

• d’autre part, tout consommateur, au sens de la Loi, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « CLIENT ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande »), soit sur le site Internet de la Duck Race situé à l’adresse url https://www.duck-race.fr (ci-après le « Site »).

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les Conditions Générales de Vente »).

Le CLIENT dispose de la faculté d’imprimer les Conditions Générales de Vente et de les consulter à tout moment sur le Site.

Kap West Events se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande.

2. COMMANDE SUR LE SITE
La Commande est effectuée après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :

a-Sélection des articles Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur la version française du Site, le CLIENT valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « Commander ». Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande.

b-Identification Le CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : nom, prénom, code postal, e-mail et numéro de téléphone.

c-Validation Le CLIENT a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation. Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client validera sa Commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ». Dans tous les cas, Kap West Events accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L.121-19-2 du code de la consommation.

d-Paiement Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le CLIENT la validera définitivement par le paiement.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le CLIENT est donc débité au jour de la Commande.

Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD, Carte e-bleu, et PAYPAL.

Pour les cartes de paiement, le CLIENT communique le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Site duck-race.fr utilise les services de paiement sécurisé E-transaction de la Société Crédit Agricole. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Kap West Events.

L'interface de paiement E-transaction fait appel à la technologie 3D Secure. Il s'agit d'un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s'authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Kap West Events. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.

Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.

3. REFUS/ANNULATION D’UNE COMMANDE
Le non-respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site ou par téléphone, voire la résiliation de son inscription dans la base CLIENT en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Kap West Events.

En conséquence, Kap West Events se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un tel litige.

4. ARTICLES – DESCRIPTION ET DISPONIBILITE
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits et dont la photographie figure sur le Site.

Kap West Events apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des articles, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, il appartient au CLIENT de mettre en œuvre l’article « SATISFAIT OU REMBOURSE ».

Le CLIENT a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par mail : contact@duck-race.fr

De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans ce dernier cas, le CLIENT sera remboursé du prix de l’article commandé dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la commande.

5. PRIX
Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande.

Kap West Events se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.

Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envois et de traitement de la Commande dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la Commande.

6. LIVRAISON
Les billets seront envoyés à l’adresse mail que le CLIENT a indiquée au cours du processus de Commande.

7. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à justifier de motifs, en adressant un courrier à : KWE – 36 rue Michel Brunet – 29900 Concarneau ou par mail : contact@agence-kwe.fr.

Ce délai court à compter de la réception du ou des article(s) commandés.

Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.

Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

8. SERVICE APRES-VENTE
Pour toute question relative au suivi de votre commande ou au service après-vente, Kap West Events peut être joint par mail : contact@duck-race.fr

9. REMBOURSEMENT
Kap West Events s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de quatorze (14) jours par crédit sur le compte bancaire du CLIENT correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.

Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : la réception par Kap West Events d’une preuve de l’expédition des articles.

11. GARANTIES
Conformément à la réglementation en vigueur, Kap West Events s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

12. DONNEES NOMINATIVES – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le CLIENT garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle.

Kap West Events s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004.

Le CLIENT est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un requête par Internet : contact@agence-kwe.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Kap West Events 36 rue michel brunet 29900 Concarneau Kap West Events s’engage à traiter la demande dans les sept (7) jours ouvrés.

13. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions de l’article L.133-4 du Code de la Consommation, en cas de contestation ou litige, un mode de règlement amiable sera mis en œuvre avant tout recours judiciaire : le Client pourra adresser une réclamation à l’attention de Kap West Events, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. Kap West Events y répondra dans les meilleurs délais.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Fait à Concarneau le 30 juin 2017